Association pour Tanguy - statuts

Statuts de l' "Association pour Tanguy "
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901

Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour Tanguy.

Article 2 : Objet
Cette association a pour objectif : Financements et dons visant à améliorer l'autonomie et le quotidien de quelque manière que ce soit de Tanguy DEBEAULIEU-DENYS, né le 24 janvier 1999 à Poissy (78) ou de tout autre enfant atteint d'une maladie non reconnue, non référencée et invalidante.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à " Mangane " 47700 Casteljaloux Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée
Cette association durera tant que Tanguy aura besoin d'aides visant à améliorer son autonomie et son quotidien.

Article 5 : Les membres
L'association se compose de membres d'honneur, bienfaiteurs, actifs (ou adhérents), qui peuvent être des personnes physiques ou morales. L'association pourra être parrainée par des membres d'honneur. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association ; ils sont désignés par le bureau et dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs ceux qui offrent un don manuel ou matériel à l'association ; ils sont reconnus par le bureau et dispensés de cotisation. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l'assemblée générale. Ils s'impliquent dans le fonctionnement de l'association et ont le droit de vote aux assemblées générales.

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut accepter les présents statuts, remplir un bulletin d'adhésion et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par : a- la démission remise par écrit aux membres du bureau, b- le décès, c- la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée notifiant le motif à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications. 1/3

Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent : a- le montant des droits d'entrée et des cotisations, b- les subventions des collectivités publiques et privées, c- les résultats des animations organisées, d- les dons manuels, e- toutes les autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Le bureau
L'association est administrée par un bureau composé d'au moins 3 membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les personnes éligibles au bureau sont des personnes physiques ou des personnes morales adhérentes totalisant au moins 6 mois d'adhésion à la date de l'assemblée générale. Le bureau est composé au minimum de 3 personnes : - un président, - un trésorier, - un secrétaire - et s'il y a lieu, des adjoints à ces différentes fonctions. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunions du bureau
Le bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins tous les 3 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Pour que les décisions soient valables, il faut qu'au moins la moitié des membres du bureau soient présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre, qui, sans excuse, n'aura pas assisté, par présence effective, à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants. Seuls les membres actifs ont le droit de vote, les autres membres sont invités à l'assemblée générale avec voix consultative. Pour que les décisions soient valables, il faut qu'au moins la moitié des membres actifs soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle AG peut être convoquée dans les 8 jours qui suivent : là, les délibérations pourront avoir lieu quel que soit le nombre de membres actifs présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour. 2/3

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 10. Elle seule a compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, son adhésion ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue. Pour que les décisions soient valables, il faut qu'au moins les deux tiers des membres actifs soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle AGE peut-être convoquée dans les 15 jours qui suivent : là, les délibérations pourront avoir lieu quel que soit le nombre de membres actifs présents. Les décisions sont prises aux trois quarts des membres votants ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale extraordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13 : Règlement intérieur annuel - Rôle de chacun
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 14: Dissolution En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, sauf les apports qui auraient été faits par des membres de l'association et contractualisés dans des conventions.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 22/09/2007 à Casteljaloux.

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.

La présidente, Lydie DENYS

La secrétaire, Isabelle COSSERON

La trésorière, Nadine COQUARD